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La crise du Covid19 a contraint les autorités françaises à confiner totalement le pays pendant plusieurs semaines. Ce confinement a provoqué une très forte hausse des violences conjugales. Les différentes associations venant en aide aux femmes subissant des violences conjugales sont formelles : les appels ont triplé durant le confinement.

Concrètement, que doit faire une femme victime de violences conjugales ? Le déconfinement a-t-il permis une baisse des violences conjugales ? Depuis le déconfinement, de nouvelles mesures ont-elles été prises par le gouvernement français face à cette forte hausse ?

Définir les violences conjugales.

Il est important de définir les termes « violences conjugales », car souvent, les femmes victimes de ces agressions ne s’en rendent même pas compte. Certaines pensent même qu’elles sont responsables de la violence qu’elles subissent.

Dans le droit français, les violences conjugales sont de trois catégories. D’abord, le droit français reconnait un harcèlement moral : il y a harcèlement moral à partir du moment où le conjoint insulte, menace et humilie son partenaire. La seconde catégorie est la plus connue : les violences physiques. Ici, on parlera de coups et blessures. Enfin, les violences sexuelles. Ces violences peuvent souvent être ignorés car nous avons tendance à croire que lorsqu’un couple est marié, il n’existe pas de viol au sein de ce couple. Cependant, le droit français reconnait ces violences sexuelles et les condamnent.

Les violences conjugales sont considérées comme des délits en France. La victime bénéficie donc de 6 années après l’agression pour pouvoir porter plainte.

Le cheminement juridique.

C’est 250 000 femmes qui vivent des violences conjugales chaque année. Si ce chiffre si choquant ne diminue pas, c’est parce que la justice française relève d’un cheminement juridique complexe pour pouvoir faire condamner un conjoint violent. Ce sont les femmes qui en attestent et notamment certains témoignages qui le prouvent.

  1. La main courante.
    Une main courante est une trace qui prouve que l’on a eu affaire aux services de police.
    Lorsqu’une femme est victime de violences conjugales, les forces de l’ordre lui conseille de déposer une main courante pour prouver qu’elle a déjà subi une agression si cela venait à se reproduire. Notamment, une main courante est essentiel si une femme souhaite quitter le domicile conjugal à cause de violences.
    En effet, pour une femme mariée, il lui est normalement interdit de quitter son domicile conjugal d’après l’article 215 du code civil. D’après cet article, l’abandon de son domicile conjugal constitue une violation du devoir de communauté de vie, sauf si celle-ci vit des violences conjugales.
    D’où l’importance de la main courante : si une femme battue ne dépose pas de main courante et quitte son domicile, lors d’un potentiel divorce, son époux pourra prononcer un divorce pour faute. Auquel cas, sans main courante, il n’y aura aucune preuve que l’épouse ait subi des violences.
  2. Faire constater ses blessures.
    Dans le cas de violences physiques, il faut que la victime fasse constater ses blessures à un médecin ou une sage-femme. Cela constitue une preuve des violences qu’elle a subi.
    Dans le cadre de violences physiques, il est souvent difficile d’apporter des preuves. Par exemple, souvent ce sont les enfants du couple qui sont témoins des agressions physiques, il leur ait pourtant interdit, peu importe leur âge, de témoigner contre le parent violent lors d’un divorce d’après l’article 259 du code civil.
  3. Le dépôt de plainte.
    C’est seulement grâce au dépôt d’une plainte que l’auteur des faits pourra être poursuivi par la justice. Mais, le dépôt de plainte veut dire que les époux seront soumis à une confrontation. C’est notamment cette étape qui effraie les victimes, encore sous le choc, qui décident finalement de ne pas déposer plainte.
  4. Demander une injonction d’éloignement.
    Il faut préciser que dans le droit français, il n’existe quasiment pas de textes de loi spécifiques concernant les mesures d’éloignement. L’injonction d’éloignement est une sanction que le juge prononce selon son appréciation de l’affaire en question. Le témoignage d’Alison, présidente de l’association « les roses de l’espoir » luttant contre les violences faites aux femmes, raconte son expérience. En effet, Alison a vécu elle aussi des violences conjugales. Et après avoir porté plainte, elle a pu bénéficier d’une injonction d’éloignement. Seulement, malgré celle-ci, son conjoint continuait à la harceler jour et nuit « impunément » jusqu’à son domicile.

LEtat protège les femmes victimes de violences conjugales.

Il est important de souligner que les femmes battues bénéficient d’une aide Juridictionnel. C’est-à-dire que, une femme en France peut tout à fait être défendu par un avocat de qualité sans débourser un centime.

Les sanctions des bourreaux.

Les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d’incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime.

Les jours d’ITT inférieur ou égale à 8 jours sont condamnables à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

ITT supérieur à 8 jours : 5 ans de prison et 75 000€ d’amende (peine maximale).

Si les violences ont entrainé le décès de la victime : 20 ans de prison si la mort a été causée par un seul cas de violences et 30 ans de prison si la mort a été causée par des violences répétées.

En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, ou s’ils n’ont entraîné aucune incapacité de travail dépression…), la peine maximale est de 3 ans de prison, et 45 000 € d’amende.

Les violence sexuelles : En cas de viol au sein d’un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.

En cas d’agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000€ d’amende.

Lhistoire dElise.

L’histoire d’Elise nous ouvre les yeux sur le niveau d’exposition important au danger des victimes de violences conjugales. En effet, nous voyons malheureusement plus souvent des victimes lorsque celles-ci se font tués par leur conjoint dans les faits divers des journaux ou à la télévision. Mais, il y a aussi celles qui restent en vie, et qui souffriront de leurs blessures toutes leur vie, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Elise a 24 ans et est mère d’une petite fille de 4 mois. Subissant des violences psychologiques, elle décide de quitter son mari avant le confinement et de se réfugier chez ses grands-parents. Pendant le confinement, elle rejoint son conjoint dans leur domicile conjugal. Celui-ci emparé par la colère de s’être fait quitté lui donne deux coups de couteau le 17 avril 2020. Son conjoint fui, elle, est devenue tétraplégique. Elle sera paralysée du bas des épaules jusqu’aux pieds pour le restant de sa vie.

Son conjoint sera à la suite de cette agression en détention provisoire, présumé innocent car pour rappel: en France, la présomption d’innocence rend innocente toute personne qui se voit reprocher une infraction jusqu’à ce que celle-ci soit légalement prouvé. Il passera au tribunal pour tentative d’assassinat sur son conjoint car il détenait un couteau, ce qui porte à croire qu’il avait prémédité l’agression. Le conjoint d’Elise encourt la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Elise a partagé son histoire à la télévision et dis vouloir « se battre pour sa fille ».

Que compte faire le gouvernement pour protéger davantage les femmes après le confinement ?

Malgré le déconfinement, les violences conjugales continuent de progresser annonce le journal « L’indépendant ». Marlène Schiappa, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations, a demandé une aide financière à l’Etat suite à cette forte hausse de violences conjugales causée par le confinement. Le secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les hommes et les femmes va donc avoir une augmentation de budget de 13% soit plus de 5 millions d’euros (annonce faite le mercredi 10 juin 2020).

Une autre initiative a été porté par le Sénat qui a adopté à l’unanimité, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin, en première lecture, après l’Assemblée nationale, une proposition de loi La République en marche (LREM) pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ». Le texte autorise un médecin à déroger au secret professionnel lorsqu’il « estime en conscience » qu’il y a « danger immédiat » pour la vie de la victime et situation d’emprise. Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

En conséquent, mauvaise nouvelle pour les personnes luttant contre les violences faites aux femmes. Le député LREM Aurélien Pradié avait prévu de réduire le délai pour obtenir une injonction d’éloignement pour les victimes de violences conjugales, ce délai passant de 42 jours à seulement 6. Elle avait été adopté par l’Assemblée nationale. De plus, un décret du 27 mai dernier impose aux victimes un délai de 24 heures pour prévenir leur conjoint qu’une ordonnance de protection a été demandé contre lui. Sinon, l’ordonnance s’annule. Ces mesures vont-elles réussir à aider les femmes subissant des violences conjugales ? Le chemin semble encore long…